https://www.avient.com/sites/default/files/2022-01/Kbis Avient Sàrl.pdf
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
32 AV ALSACE LORRAINE
CS 50317
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
N° de gestion 2018B01303
R.C.S.
Bourg-en-Bresse
Date d'immatriculation 18/09/2018
Dénomination ou raison sociale Avient Sàrl
Forme juridique Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à
l'accord sur l'Espace économique européen
Capital social 12 000,00 Euros
Pays, lieu et numéro d'immatriculation B226205 Registre de commerce et des sociétés
Adresse du siège 19 route de Bastogne 9638 Pommerloch (LUXEMBOURG)
Activités principales Vente de produits en matière plastique ou à base de matières plastiques.
achat, vente, importation et négoce en général de tous produits en matières
plastiques ou à base de matières plastiques
Durée de la personne morale Durée illimitée
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
Nom, prénoms POTOCZNY Zaneta Gabriela
Date et lieu de naissance Le 17/10/1974 à JAWORZNO (POLOGNE)
Nationalité Polonaise
Domicile personnel 65 rue de Colmar berg L-7525 MERSCH (LUXEMBOURG)
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
Nom, prénoms PALM Christophe
Date et lieu de naissance Le 16/05/1963 à Eupen (BELGIQUE)
Nationalité Belge
Domicile personnel Gruss Strooss 35 Apartement 21 9991 Weiswarnpach (LUXEMBOURG)
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
Nom, prénoms KRONIMUS Holger Hans
Date et lieu de naissance Le 26/01/1968 à Vallendar (ALLEMAGNE)
Nationalité Allemande
Domicile personnel Schulstrasse 4 56206 Hilgert (ALLEMAGNE)
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
Nom, prénoms MERKLEIN Nobert
Date et lieu de naissance Le 03/05/1964 à KELHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité Française
Domicile personnel Schiffackerweg 2 4340 Rheinfelden (SUISSE)
Responsable en France
Nom, prénoms KIEN Eric René
Date et lieu de naissance Le 09/07/1961 à Clermont-Ferrand (63)
Nationalité Française
Domicile personnel 705 Chemin de l'Arête 74290 Menthon-Saint-Bernard
https://www.infogreffe.fr/controle
https://www.infogreffe.fr/controle/verif?
Bourg-en-Bresse - 22/12/2021 - 10:38:15 page 2/2
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET AU PREMIER ETABLISSEMENT IMMATRICULE EN FRANCE
Adresse de l'établissement La Vavrette Route Nationale 75 Bp 26 01250 Tossiat
Nom commercial AVIENT
Activité(s) exercée(s) Vente de produits en matière plastique ou à base de matières plastiques.
achat, vente, importation et négoce en général de tous produits en matières
plastiques ou à base de matières plastiques
Date de commencement d'activité 02/08/2018
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-canada-200720.pdf
Table des matières
mailto:ethics.officer%40avient.com?
Il doit
Table des matières
5
inclure l’objet, le montant et d’autres facteurs pertinents.
Table des matières
mailto:ethics.officer%40avient.com%20?
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-04/avient-colorants-france-sas-kbis-extract-apr-29-2021.pdf
Annecy
Date d'immatriculation 29/01/2008
Transfert du R.C.S. de Créteil
Dénomination ou raison sociale AVIENT COLORANTS FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Adresse du siège 1995 Route De la Vallée du Giffre 74490 Saint-Jeoire
Activités principales Recherche, développement, achat, fabrication, transformation, vente de
toutes matières premières, matériels et produits à usage industriel et
particulièrement sans caractère limitatif les produits concernant les matières
plastiques et les fibres notamment les mélanges maîtres et toutes matières
colorantes destinées aux industries de peinture et des encres d'imprimerie.
Annecy - 28/04/2021 - 12:37:12 page 2/2
sans caractère limitatif les produits concernant les matières plastiques et les
fibres notamment le mélanges maitres.
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-07/Avient_CodeConduct_2023_Canada.pdf
Specialization
Globalization
Operational
Excellence
Commercial
Excellence
Associates
3
Table des matières
Notre Code de conduite
4
Table des matières
Lignes directrices en matière
d’ethique
Le Code de conduite (le « Code ») d’Avient est un guide
de conduite des affaires qui a pour objectif d’assurer la
préservation et le renforcement de nos valeurs et de la
réputation d’Avient.
Effectuer les formations et obtenir les certifications en matière
de conformité et de formation.
Le respect par Avient des exigences en matière de rapports
et des autres normes établies par la loi est tout aussi
important.
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-10/Avient_CodeConduct_2024_FRA2.pdf
Pour assurer la transparence en matière de cadeaux, les cadeaux à des tiers
doivent être codés comme « cadeaux à des tiers » dans Concur.
La politique
de Avient en matière de cadeaux et de divertissements est disponible sur
The Loop, sous Employés et services, Éthique et Politiques d’entreprise.
La Politique d’Avient en matière de droits de l’homme s’inscrit dans
le cadre de notre engagement en faveur de pratiques commerciales
socialement responsables.
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-11/Terms and Conditions of Sale for Canada %28French Translation%29.pdf
L’acheteur reconnaît que le vendeur a fourni à
l’acheteur des fiches signalétiques, qui comprennent des
avertissements ainsi que des renseignements en matière de
sécurité et de santé concernant les produits et/ou leurs
contenants.
Si cela est nécessaire pour
permettre à une autorité ou un organisme compétent de vérifier
le respect des lois en matière de contrôle du commerce,
l’acheteur doit, à la demande du vendeur, fournir rapidement au
vendeur tous les renseignements relatifs à l’opération en
question, notamment en ce qui concerne le client final, la
destination précise et l’utilisation prévue des produits, ainsi que
tout autre renseignement pertinent concernant les lois en matière
de contrôle du commerce en vigueur.
L’acheteur s’engage à
indemniser le vendeur et à le dégager de toute responsabilité (y
compris les amendes ou les honoraires d’avocat) engagée par le
vendeur à l’égard de toute activité d’exportation ou de
réexportation par l’acheteur en violation de ses obligations aux
termes des lois en matière de contrôle du commerce applicables.
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-07/Avient_CodeConduct_2023_France.pdf
Specialization
Globalization
Operational
Excellence
Commercial
Excellence
Associates
3
Table des matières
Notre Code de conduite
4
Table des matières
Directives pour un comportement
ethique
Le Code de conduite (le « Code ») d’Avient est un guide
de la conduite professionnelle.
Suivez la formation et passez les certifications requises en
matière de conformité et d’éthique.
Nous accordons
la plus haute importance à la suppression des risques et
des blessures, et à l’excellence en matière de sécurité et
d’intendance environnementale.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-france-200718.pdf
Il est attendu des tiers qu’ils
Table des matières
mailto:ethics.officer%40avient.com?
Exigences en matière de
comptabilité et de tenue des
registres
En vertu de la plupart des lois ABAC, Avient et ses filiales
doivent tenir des livres et registres précis et détaillés et
maintenir un système adéquat de contrôles internes.
Table des matières
mailto:Ethics.Officer%40avient.com?
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-09/supplier-code-of-conduct-fr.pdf
Se conformer à toutes les réglementations applicables
en matière d’environnement, de santé, de sécurité
et de sûreté.
Utiliser les ressources naturelles (par exemple l’eau,
les sources d’énergie, les matières premières) de
manière économique.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-10/avient-conflict-minerals-policy-10.2020.pdf
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-10/avient-conflict-minerals-policy-10.2020.pdf
• Respecter toutes les lois applicables régissant les
exigences en matière de salaire et d’heures de travail, y
compris la rémunération, les avantages sociaux et les
heures supplémentaires.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-03/avient-antitrust-2021-update-fre-a4.pdf
Domaines potentiellement
délicats en matière de lois
antitrust
1.
Restrictions en matière de qualité—Accords avec
des concurrents pour limiter la concurrence en
fonction de la qualité des produits
Les collaborateurs d’Avient doivent toujours tenir
compte des lois et réglementations étrangères
en matière de lois antitrust.