JE CERTIFIE que les statuts de la société susmentionnée sont modifiés aux termes de l'article 178 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses modificatrices ci-jointes. Form 4 Canada Business Corporations Act (CBCA) (s. 27 or 177) Formulaire 4 Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) (art. 27 ou 177) Articles of Amendment Clauses modificatrices Corporate name Dénomination sociale 1 Clariant Plastics & Coatings Canada Inc. Il est à noter que la LCSA et la Loi sur les renseignements personnels permettent que de tels renseignements soient divulgués au public.

La ligne d’assistance en matière d’éthique est disponible dans le monde entier et dans plusieurs langues différentes pour effectuer un signalement sur le Web ou par téléphone (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Cela comprend les communications en ligne et sur les médias sociaux. Renseignements sur notre situation financière, nos perspectives ou projets, nos programmes de marketing et de vente et nos renseignements sur la R. et D

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après. À Paris, le 17 juillet 2020 1 Disponible sur le site du COTREP : https://www.cotrep.fr/content/uploads/sites/3/2019/02/tri-p1-emballages-sombres-v01-2019.pdf

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PP 94000721 de Avient Corporation, cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PE 94000817 de Avient Corporation, cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.

Certains tiers peuvent également être tenus de suivre une formation sur la conformité. Une société indépendante reçoit tous les signalements sur Internet et par téléphone sur la ligne d‘assistance Éthique et transmet les informations au directeur de la conformité d’entreprise. Le site Web de la ligne d’assistance Éthique est disponible sur avient.ethicspoint.com.

Les impacts négatifs sur l’environnement et le climat doivent être évalués pour les minimiser ou les éliminer à leur source Les registres comptables doivent être disponibles sur demande pour Avient Se conformer à tous les contrôles d’importation et d’exportation applicables, ainsi qu’aux lois sur la conformité commerciale et antitrust

L'Acheteur réalisera tous les paiements au titre des présentes sur le compte indiqué au verso. Tout paiement tardif portera intérêt au taux annuel de un (1) mois EURIBOR plus 8% calculé sur une base journalière, nonobstant tous dommages-intérêts. FISCALITE Les factures du Vendeur devront inclure la taxe sur la valeur ajoutée et cette taxe sur la valeur ajoutée devra figurer sur une ligne à part sur la facture.

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et le triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PE 94000828 de Avient Corporation cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PP 94000725 de Avient Corporation, cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.