Les restrictions verticales impliquent toute pratique qui restreint ou limite la liberté d’action d’un client ou d’un distributeur en ce qui concerne l’endroit où, de qui, ou à qui il peut acheter ou revendre des produits, et les prix de revente de ces produits. Agissez en tout temps d’une manière qui démontrera à tout le monde que vous êtes en compétition vigoureuse. Examinez les motifs qui vous poussent à vous engager dans une ligne de conduite particulière.

Q : j’ai été témoin de quelque chose, au sein de la société, qui semblait violer le Code. Avient dispose d’une matrice de délégation de pouvoirs qui précise qui a le pouvoir d’approuver et comprend des indications sur qui peut signer/exécuter. Bribery Act (Loi du R.U. sur la corruption) qui s’appliquent à toutes les activités mondiales.

Corruption de représentants officiels publics Qui est représentant officiel public ? Un « représentant officiel public » peut être en substance toute personne qui exerce une autorité publique, qui travaille pour, ou est un agent d’une entité appartenant à un gouvernement ou contrôlée par celui-ci. Protection contre les représailles Toute forme de représailles à l’encontre d’un employé qui a, de bonne foi, signalé une violation ou une violation potentielle de la présente Politique est strictement interdite.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les composés de polyvinyle chloride, les plastifiants d'ester synthétique Synplast™, les colorants, et autres additifs en adressant votre courriel à QuebecROC@avient.com. Les Fiches Signalétiques (FS) en français sont disponibles pour les produits de Avient. Les FS sont envoyées automatiquement (par courriel ou autres) à nos clients lors de la première livraison annuelle du produit.

Q : J’ai été témoin de quelque chose, au sein de la société, qui semblait violer le Code. Ne transmettez pas ces informations à une personne qui n’a pas besoin de les connaître dans le cadre de son emploi au sein d’Avient. Bribery Act (Loi du R.U. sur la corruption) qui s’appliquent à toutes les activités mondiales.

Un « représentant du gouvernement » peut être essentiellement toute personne qui exerce des pouvoirs gouvernementaux ou qui travaille pour une entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, ou qui est mandataire de cette entité. Les associés et les tiers doivent éviter toute activité qui pourrait mener ou suggérer qu’Avient effectuera ou acceptera un paiement de facilitation ou des dessous- de-table. Les associés qui enfreignent la présente politique feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi.  

Les résultats des essais réalisés en statique et en dynamique chez les deux Fabricants T.O. D’une part, l’entreprise Avient Corporation s’est engagée à : - utiliser le protocole de tri fournis par le COTREP (« Procédure de tests de tri optique COTREP pour évaluer la détectabilité d’emballages sombres lors des étapes de tri optique » - version Janvier 20191) ; - réaliser les tests chez les deux Fabricants T.O. représentatifs des capacités de tri existantes en France ; - remettre au COTREP les rapports des essais pour analyse et avis ; - proposer une solution colorante : o qui réponde aux exigences essentielles de la directive emballage 94/62/CE o qui ne fait pas basculer la densité de l’emballage : les emballages majoritairement en PP ou PE doivent conserver une densité < 1 et les emballages majoritairement en PET ou en PS une densité > 1. D’autre part, les Fabricants de T.O. se sont engagés auprès du COTREP, à : - suivre le protocole dans son intégralité ; - réaliser les tests en utilisant les technologies et les paramètres machines représentatifs de ceux utilisés dans les centres de tri actuels et dans des conditions normales d’exploitations.

Les résultats des essais réalisés en statique et en dynamique chez les deux Fabricants T.O. D’une part, l’entreprise Avient Corporation s’est engagée à : - utiliser le protocole de tri fournis par le COTREP (« Procédure de tests de tri optique COTREP pour évaluer la détectabilité d’emballages sombres lors des étapes de tri optique » - version Janvier 20191) ; - réaliser les tests chez les deux Fabricants T.O. représentatifs des capacités de tri existantes en France ; - remettre au COTREP les rapports des essais pour analyse et avis ; - proposer une solution colorante : o qui réponde aux exigences essentielles de la directive emballage 94/62/CE o qui ne fait pas basculer la densité de l’emballage : les emballages majoritairement en PP ou PE doivent conserver une densité < 1 et les emballages majoritairement en PET ou en PS une densité > 1. D’autre part, les Fabricants de T.O. se sont engagés auprès du COTREP, à : - suivre le protocole dans son intégralité ; - réaliser les tests en utilisant les technologies et les paramètres machines représentatifs de ceux utilisés dans les centres de tri actuels et dans des conditions normales d’exploitations.

Les résultats des essais réalisés en statique et en dynamique chez les deux Fabricants T.O. D’une part, l’entreprise Avient Corporation s’est engagée à : - utiliser le protocole de tri fournis par le COTREP (« Procédure de tests de tri optique COTREP pour évaluer la détectabilité d’emballages sombres lors des étapes de tri optique » - version Janvier 20191) ; - réaliser les tests chez les deux Fabricants T.O. représentatifs des capacités de tri existantes en France ; - remettre au COTREP les rapports des essais pour analyse et avis ; - proposer une solution colorante : o qui réponde aux exigences essentielles de la directive emballage 94/62/CE o qui ne fait pas basculer la densité de l’emballage : les emballages majoritairement en PP ou PE doivent conserver une densité < 1 et les emballages majoritairement en PET ou en PS une densité > 1. D’autre part, les Fabricants de T.O. se sont engagés auprès du COTREP, à : - suivre le protocole dans son intégralité ; - réaliser les tests en utilisant les technologies et les paramètres machines représentatifs de ceux utilisés dans les centres de tri actuels et dans des conditions normales d’exploitations.

Le Vendeur procédera au remplacement gratuit de tout Produit qui ne serait pas conforme à ces spécifications, en une ou plusieurs livraisons. Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente tout Produit à tout moment, à moins que l'Acheteur et le Vendeur ne soient liés par un contrat cadre préexistant qui imposerait la notification d'une telle interruption par le Vendeur à l'Acheteur Nonobstant ce qui précède, dans le cas ou le contrat serait annulé pour défaut de paiement dans les délais par l'Acheteur, la propriété sera réputée être restée au Vendeur et les risques avoir été transférés à l'Acheteur.