https://www.avient.com/sites/default/files/2021-09/supplier-code-of-conduct-fr.pdf
S’engager dans le développement et l’utilisation de
produits et de processus respectueux du climat pour
réduire la consommation d’énergie et les émissions de
gaz à effet de serre.
Les repas et
divertissements qui ont pour objectif de développer
des relations commerciales doivent être conformes
aux pratiques commerciales raisonnables, habituelles
et légales dans le pays ou l’industrie
Éviter les conflits d’intérêts qui impliquent des relations
commerciales avec des membres de la famille et des
amis personnels proches chez Avient.
https://www.avient.com/company/policies-and-governance/colorant-chromatics-eu-global-email-disclaimers
Les courriels et pièces jointes envoyés ou reçus par Avient Corporation ou n’importe laquelle de ses filiales, sociétés affiliées ou apparentées sont susceptibles d’être automatiquement consignés, contrôlés et/ou enregistrés à tout moment et en accord avec les lois applicables s’y rapportant.
Si vous n’en êtes pas le destinataire souhaité, veuillez en avertir immédiatement la personne de Colorant Chromatics qui vous les a expédiés et effacer de suite le message et toute(s) pièce(s) jointe(s) l’accompagnant sans les copier ou en révéler le contenu.
Si usted no era el receptor previsto, por favor, notifique el hecho a la persona de Colorant Chromatics que le envió este correo electrónico y bórrelo inmediatamente, junto con cualquier archivo(s) adjunto(s), sin copiarlos o revelarlos.
https://www.avient.com/global-email-disclaimers
Ce message électronique (et, le cas échéant, les pièces jointes) peut contenir des informations confidentielles.
Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, ayez l'obligeance de le signaler à la personne de Avient qui vous l'a envoyé et détruisez-le immédiatement sans en conserver de copie et sans le divulguer.
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-07/Avient_CodeConduct_2023_Canada.pdf
FAQ
Q : J’ai été témoin d’une situation de la part de
l’entreprise qui pourrait enfreindre le Code.
Assurez-vous que les personnes qui demandent
ces renseignements sont autorisées à les recevoir avant de
les leur fournir.
Nous nous attendons à ce que les agents et consultants
qui exercent leurs activités pour le compte d’Avient se
conforment au Code.
https://www.avient.com/sites/default/files/resources/Terms_and_Conditions_for_Canada_%2528French_Language%2529.pdf
Le vendeur s’est fondé sur des renseignements qu’il considère fiables
pour faire ses recommandations à l’acheteur en ce qui concerne l’utilisation du produit, mais le
vendeur ne donne aucune garantie en ce qui concerne les résultats que l’acheteur pourrait obtenir
dans toute application particulière du produit.
Le vendeur n’assume aucune
responsabilité en ce qui concerne le défaut de déverser ou de décharger le matériel ou les
matériaux utilisés par l’acheteur, qu’ils soient ou non fournis par le vendeur.
Le règlement de la grève ou du lock-out
faisant intervenir les parties aux présentes est à l’entière discrétion de la partie qui éprouve la
difficulté, et les exigences susmentionnées en vue de corriger la situation de force majeure avec
toute la célérité raisonnable ne saurait imposer le règlement de la grève ou du lock-out en faisant
droit aux demandes des employés qui y participent, si la partie qui connaît les difficultés
syndicales ne le juge pas souhaitable.
10.
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-11/Terms and Conditions of Sale for Canada %28French Translation%29.pdf
Le traitement des commandes par le vendeur est
expressément assujetti à l’acceptation, par l’acheteur, des
présentes modalités, y compris toutes les modalités qui diffèrent
des modalités et conditions soi-disant liées à la commande ou
qui s’y ajoutent, ainsi qu’au consentement de l’acheteur à l’égard
de ces modalités.
En cas de conflit présumé entre les présentes modalités
et tout autre document qui n’a pas été signé par le vendeur, les
présentes modalités auront préséance.
L’acheteur doit aviser le
vendeur de cette acquisition dans les dix (10) jours civils qui
suivent.
https://www.avient.com/sites/default/files/2022-08/Avient Candidates Data Privacy Notice Final - French.pdf
Cela permettra à Avient de vous informer sur les autres
postes vacants qui pourraient vous intéresser.
Qui a accès à vos informations personnelles ?
Avient a également conclu des accords de transfert de
données qui peuvent être requis dans les pays qui ne reconnaissent pas les clauses, ou a demandé votre
consentement pour le transfert de vos informations personnelles conformément à cette déclaration.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/avient-colorants-belgium-registered-publication.pdf
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
(...)
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-12/Terms and Conditions of Sale for France %28French Translation%29.pdf
Dans les cas décrit ci-dessus, toutes les créances non-exigibles du Vendeur deviennent
immédiatement exigibles en ce qui concerne les Produits livrés à l'Acheteur et qui n'ont pas été repris
par le Vendeur.
L'Acheteur doit informer
le Vendeur de cette acquisition dans les dix (10) jours qui suivent.
Dans la mesure où le Vendeur et l'Acheteur ont signé un accord de
confidentialité distinct, ce sont les termes de cet accord qui s'appliquent.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-03/avient-antitrust-2021-update-fre-a4.pdf
Les restrictions verticales
impliquent toute pratique qui restreint ou limite
la liberté d’action d’un client ou d’un distributeur
en ce qui concerne l’endroit où, de qui, ou à qui il
peut acheter ou revendre des produits, et les prix
de revente de ces produits.
Agissez en tout temps
d’une manière qui démontrera à tout le monde
que vous êtes en compétition vigoureuse.
Examinez les motifs
qui vous poussent à vous engager dans une ligne de
conduite particulière.