https://www.avient.com/sites/default/files/2024-12/Terms and Conditions of Sale for France %28French Translation%29.pdf
L'Acheteur ne doit pas
(ré)exporter ou (ré)transférer ou divulguer, directement ou indirectement, les Produits ou articles
fournis par le Vendeur et/ou les articles incorporant ou transformés à partir de ces Produits, en
violation des lois sur le contrôle du commerce ou, dans le cas où une licence d'exportation ou une
autre approbation est requise de la part d'une autorité ou d'une agence gouvernementale, sans avoir
obtenu au préalable cette licence ou cette approbation.