https://www.avient.com/sites/default/files/2021-11/trade-register-lu1a-16112021.pdf
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège social
Numéro
19
Rue
route de Bastogne
Code postal
9638
Localité
Pommerloch
Objet social
Extrait de l'inscription : Pour le détail prière de se reporter au dossier
La Société a pour objets : 3.1 d'agir en tant que société d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités
sociales dans lesquelles la Société détient à cet instant un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (que ce soit par
souscription initiale, appel d'offres, achat, échange ou autrement) tout ou partie des titres, actions, emprunts obligataires,
titres obligataires, obligations, et autres titres émis ou garantis par toute personne, et tous autres actifs de toutes sortes, et
de détenir ces instruments comme investissements, et de les vendre, les échanger et en disposer; 3.2 d'exercer tout
commerce ou activité commerciale de toute sorte et d'acquérir, entreprendre et exercer tout ou partie de l'activité
commerciale, des actifs immobiliers et/ou des passifs de toute personne exerçant une activité commerciale; 3.3 d'investir et
de gérer l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le cas)
considère comme appropriée et de prêter de l'argent et accorder des crédits, dans chaque cas, à toute personne, que ce
soit avec ou sans garantie; 3.4 d'emprunter, lever ou garantir le paiement d'argent de toute manière que le Conseil de
Gérance (selon le cas) considère comme appropriée, y compris via l'émission (dans les limites autorisées par la Loi
Luxembourgeoise) d'emprunts obligataires et autres titres ou
Capital social / Fonds social
Type
Fixe
Montant
13 100
Devise
Euro
Etat de libération
Total
Date de constitution
04/07/2018
Durée
Illimitée
Page 2 / 5
B226205
Exercice social
Premier exercice ou exercice raccourci Exercice social
Du
04/07/2018
Au
31/12/2018
Du
01/01
Au
31/12
Code NACE [1]
46.750
Commerce de gros de produits chimiques
Associé(s)
Avient Luxembourg S.à r.l
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège social
Numéro
19
Rue
Route de Bastogne
Code postal
9638
Localité
Pommerloch
Pays
Luxembourg
Parts détenues
Nombre
131 000
Administrateur(s) / Gérant(s)
Régime de signature statutaire
Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée ou représentée à
l'égard des tiers par : 10.1 si la Société a un Gérant Unique, la seule signature du Gérant Unique; 10.2 si la Société a plus
d'un (1) Gérant, la signature unique de tout Gérant, à condition cependant que si des catégories différentes de Gérants (à
savoir Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B) sont nommés, également la signature unique de tout Gérant (y
compris par le biais de la représentation); 10.3 la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué
conformément à l'Article 11.
2] L'inscription a été faite suite à la loi du 27/05/2016 portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations
[3] En application de l'article 21 paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises et l'article 21 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du
19 décembre 2002, le présent formulaire reprend au moins la situation à jour des données communiquées au registre de commerce et des sociétés
jusqu'à un jour avant la date d'émission dudit formulaire.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/certificate-of-amendment-modification-avient-colorants-canada-inc.pdf
JE CERTIFIE que les statuts de la société
susmentionnée sont modifiés aux termes de
l'article 178 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes.
Il est à noter que la LCSA et la Loi sur les renseignements personnels permettent que de tels renseignements soient divulgués au public.
Déclaration : J’atteste que je suis un administrateur ou un dirigeant de la société.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-france-200718.pdf
Importance de la conformité
Quel que soit l’endroit dans le monde où nous travaillons,
les lois anti-corruption (Anti-Bribery, Anti-Corruption,
ABAC) s’appliquent à nos activités, y compris, mais
sans s’y limiter, la loi sur les pratiques de corruption à
l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) et la loi
anti-corruption du Royaume-Uni.
Bien que les lois de
chaque pays varient, ces lois interdisent de s’engager
dans toute forme de corruption ou de dessous-de-table
et exigent que les entreprises tiennent des livres, registres
et comptes raisonnablement détaillés.
Avient n’offre ni n’accepte aucun paiement de facilitation
ou de commissions occultes de quelque nature que ce soit
à des représentants officiels publics, clients, fournisseurs
ou autres partenaires commerciaux, ou de la part de
ceux-ci.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-06/sat-avient-de-mexico-sa-de-cv-toluca.pdf
Impuesto Sobre la
Renta
A más tardar el 15 de febrero del año siguiente 31/03/2002
Entero de retenciones mensuales de ISR por sueldos y salarios A más tardar el día 17 del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
31/03/2002
Pago definitivo mensual de IVA.
A más tardar el día 17 del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
31/03/2002
Declaración informativa de IVA con la anual de ISR Conjuntamente con la declaración anual del
ejercicio.
31/03/2002
Entero de retención de ISR por servicios profesionales.
Conjuntamente con la retención por salarios o
asimilados a salarios (17 de cada mes en su
defecto)
01/05/2004
Declaración de proveedores de IVA A más tardar el último día del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
01/09/2006
Sus datos personales son incorporados y protegidos en los sistemas del SAT, de conformidad con los Lineamientos de Protección de Datos
Personales y con diversas disposiciones fiscales y legales sobre confidencialidad y protección de datos, a fin de ejercer las facultades
conferidas a la autoridad fiscal.
https://www.avient.com/resources/safety-data-sheets?page=473
V1734 BLACK ES
D2394A BROWN #471 LA
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/versaflex-philips-avent-bottle-spanish.pdf
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• Normatividad de contacto con alimentos grasos de la
FDA, la Unión Europea y China
• Sellado hermético a temperaturas elevadas para
esterilización
• Satisfacer la necesidad de refrigeración repetida
• Uso de la experiencia en materiales para el
desarrollo de un producto que cumple con
las normas de contacto con alimentos
grasos y ofrece rendimiento de sellado
seguro
• Permitió a las madres convertir sus
biberones Philips AVENT en envases de
almacenamiento de leche materna
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REQUERIMIENTOS CLAVE
SOLUCIÓN AVIENT
CUMPLIMIENTO NORMATIVO
MÁS INFORMACIÓN
Copyright © 2020, Avient Corporation.
POR QUÉ AVIENT?
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-05/constancia-de-situacion-fiscal-avient.pdf
A más tardar el día 17 del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
04/09/2019
Entero de retenciones mensuales de ISR por sueldos y salarios A más tardar el día 17 del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
04/09/2019
Declaración de proveedores de IVA A más tardar el último día del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
04/09/2019
Declaración anual de ISR del ejercicio Personas morales.
Dentro de los tres meses siguientes al cierre del
ejercicio.
04/09/2019
Pago provisional mensual de ISR personas morales régimen
general
A más tardar el día 17 del mes inmediato
posterior al periodo que corresponda.
01/04/2020
Sus datos personales son incorporados y protegidos en los sistemas del SAT, de conformidad con los Lineamientos de Protección de Datos
Personales y con diversas disposiciones fiscales y legales sobre confidencialidad y protección de datos, a fin de ejercer las facultades
conferidas a la autoridad fiscal.
Si desea modificar o corregir sus datos personales, puede acudir a cualquier Módulo de Servicios Tributarios y/o a través de la dirección
http://sat.gob.mx
"La corrupción tiene consecuencias ¡denúnciala!
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/case-study-one-pager-gravi-tech-luxury-closures-spanish.pdf
P R O D U C T O R L Í D E R D E
TA P O N E S PA R A B E B I DA S
A L C O H Ó L I C A S
T A P O N E S D E L U J O
• Se sustituye el metal al mismo tiempo que se ofrece
aspecto y sensación metálicos
• Personalización de densidad y color
• Procesamiento sencillo
• Cumplimiento con las normas de la FDA
• El metal se sustituye con un compuesto
plástico de densidad modificada para
mantener una percepción de alta calidad
• Se redujo al mínimo la aparición de
desportilladuras por el desgaste cotidiano,
que supera al metal porque permite hacer
coincidir el interior de la tapa con los
colores de revestimiento metalizado
• Permitió al cliente introducir sus tapones
de lujo en un nuevo segmento del mercado
Formulación de densidad modificada Gravi-
Tech™
REQUERIMIENTOS CLAVE
¿POR QUÉ AVIENT?
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-03/Cergy-AVIENT LUXEMBOURG-2022-Décret 2021-461 Certfificate.pdf
MAIA+
N° rapport :223-2023-000066-FR 10898066 0.5
jour
Date Début / Fin :04/11/2022 /04/11/2022 PolyOne France - site de Saint Ouen l'Aumône 1 /11
ATTESTATION DE RECONNAISSANCE
Attribué à
PolyOne France - site de Saint Ouen l'Aumône
14 avenue de l'Eguillette / ZA du Vert Galant
95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - FRANCE
Bureau Veritas Certification certifie que les prestations de l’entreprise susmentionnée
ont été évaluées et jugées conformes aux caractéristiques énoncées dans le décret
en vigueur à la date d’édition du présent certificat :
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la
prévention des pertes de granulés de plastiques
industriels dans l’environnement
Sous réserve du respect des caractéristiques vérifiées, cette attestation est
valable jusqu’au : 16/02/2026
Date originale : 17/02/2023
Attestation n°: 223-2023-000066-FR Date : 17/02/2023
Affaire n°: 10898066
Laurent CROGUENNEC - Président
Adresse de l’organisme certificateur : Bureau Veritas Certification France
Le Triangle de l'Arche - 9 Cours du Triangle - 92937 Paris La Défense
Des informations supplémentaires concernant le périmètre de cette attestation ainsi que
l'applicabilité des exigences du décret peuvent être obtenues en consultant l'organisme.
Pour vérifier la validité de ce certificat, vous pouvez téléphoner au : + 33 (0)1 41 97 00 60
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/case-study-one-pager-gravi-tech-luxury-closures-english-and-spanish_0.pdf
https://www.polyone.com/products/engineered-polymer-formulations/eco-conscious-formulations/gravi-tech-density-modified
P R O D U C T O R L Í D E R D E
TA P O N E S PA R A B E B I DA S
A L C O H Ó L I C A S
T A P O N E S D E L U J O
• Se sustituye el metal al mismo tiempo que se ofrece
aspecto y sensación metálicos
• Personalización de densidad y color
• Procesamiento sencillo
• Cumplimiento con las normas de la FDA
• El metal se sustituye con un compuesto
plástico de densidad modificada para
mantener una percepción de alta calidad
• Se redujo al mínimo la aparición de
desportilladuras por el desgaste cotidiano,
que supera al metal porque permite hacer
coincidir el interior de la tapa con los
colores de revestimiento metalizado
• Permitió al cliente introducir sus tapones
de lujo en un nuevo segmento del mercado
Formulación de densidad modificada Gravi-
Tech™
REQUERIMIENTOS CLAVE
¿POR QUÉ AVIENT?