https://www.avient.com/sites/default/files/resources/Terms_and_Conditions_for_Canada_%2528French_Language%2529.pdf
La responsabilité du vendeur envers l’acheteur en ce qui concerne les dommages, qu’ils découlent d’une violation de garantie, ou de toute autre cause, quelle qu’elle soit, et que ce soit en vertu du contrat ou autrement, n’excède pas, en aucun cas, la part du prix d’achat applicable à la portion du produit qui entraîne la réclamation de ces dommages par l’acheteur.
L’acheteur remboursera au vendeur toutes les taxes fédérales, de l’État, locales ou autres taxes (autres que l’impôt sur le revenu), taxes d’accise ou charges, y compris la taxe et les frais destinés au Superfund, que le vendeur doit payer en relation avec la fabrication et la fourniture de produits en vertu des présentes, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas déjà incluses dans le prix précisé aux présentes. 8.
L’acheteur reconnaît que le vendeur lui a fourni des fiches signalétiques de sécurité de produit, qui inclut des avertissements ainsi que des renseignements relatifs à la sécurité et à la santé sur le produit ou les contenant de ce produit.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-11/trade-register-lu1a-16112021.pdf
Forme juridique Société à responsabilité limitée Siège social Numéro 19 Rue route de Bastogne Code postal 9638 Localité Pommerloch Objet social Extrait de l'inscription : Pour le détail prière de se reporter au dossier La Société a pour objets : 3.1 d'agir en tant que société d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans lesquelles la Société détient à cet instant un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (que ce soit par souscription initiale, appel d'offres, achat, échange ou autrement) tout ou partie des titres, actions, emprunts obligataires, titres obligataires, obligations, et autres titres émis ou garantis par toute personne, et tous autres actifs de toutes sortes, et de détenir ces instruments comme investissements, et de les vendre, les échanger et en disposer; 3.2 d'exercer tout commerce ou activité commerciale de toute sorte et d'acquérir, entreprendre et exercer tout ou partie de l'activité commerciale, des actifs immobiliers et/ou des passifs de toute personne exerçant une activité commerciale; 3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le cas) considère comme appropriée et de prêter de l'argent et accorder des crédits, dans chaque cas, à toute personne, que ce soit avec ou sans garantie; 3.4 d'emprunter, lever ou garantir le paiement d'argent de toute manière que le Conseil de Gérance (selon le cas) considère comme appropriée, y compris via l'émission (dans les limites autorisées par la Loi Luxembourgeoise) d'emprunts obligataires et autres titres ou Capital social / Fonds social Type Fixe Montant 13 100 Devise Euro Etat de libération Total Date de constitution 04/07/2018 Durée Illimitée Page 2 / 5 B226205 Exercice social Premier exercice ou exercice raccourci Exercice social Du 04/07/2018 Au 31/12/2018 Du 01/01 Au 31/12 Code NACE [1] 46.750 Commerce de gros de produits chimiques Associé(s) Avient Luxembourg S.à r.l. [2] Avient Luxembourg S.à r.l.
Forme juridique Société à responsabilité limitée Siège social Numéro 19 Rue Route de Bastogne Code postal 9638 Localité Pommerloch Pays Luxembourg Parts détenues Nombre 131 000 Administrateur(s) / Gérant(s) Régime de signature statutaire Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée ou représentée à l'égard des tiers par : 10.1 si la Société a un Gérant Unique, la seule signature du Gérant Unique; 10.2 si la Société a plus d'un (1) Gérant, la signature unique de tout Gérant, à condition cependant que si des catégories différentes de Gérants (à savoir Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B) sont nommés, également la signature unique de tout Gérant (y compris par le biais de la représentation); 10.3 la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'Article 11.
Kennedy Code postal 1855 Localité Luxembourg Pays Luxembourg Type de mandat Réviseur d'entreprises agréé Durée du mandat Date de nomination 01/07/2021 Durée du mandat Déterminée Date d'expiration du mandat 01/07/2024 Page 5 / 5 B226205 Pour extrait conforme [3] Luxembourg, le 16/11/2021 Pour le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés [4] [1] Information mise à jour mensuellement sur base de l'article 12§3 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. [2] L'inscription a été faite suite à la loi du 27/05/2016 portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations [3] En application de l'article 21 paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et l'article 21 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002, le présent formulaire reprend au moins la situation à jour des données communiquées au registre de commerce et des sociétés jusqu'à un jour avant la date d'émission dudit formulaire.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-canada-200720.pdf
Il peut arriver que des personnes ne se considèrent pas comme des représentants ou qu’elles ne soient pas traitées comme telles par leurs propres gouvernements, mais qu’elles répondent tout de même à la définition de représentant du gouvernement énoncée ci-dessus.
C’est pourquoi il est important qu’Avient fasse preuve de diligence raisonnable à l’égard des mandataires et d’autres tiers, tant avant que pendant la relation.
Protection contre les représailles Les représailles, sous quelque forme que ce soit, à l’encontre d’un employé qui a, de bonne foi, signalé une infraction ou une infraction possible de la présente politique sont strictement interdites.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/certificate-of-amendment-modification-avient-colorants-canada-inc.pdf
JE CERTIFIE que les statuts de la société susmentionnée sont modifiés aux termes de l'article 178 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses modificatrices ci-jointes.
Il est à noter que la LCSA et la Loi sur les renseignements personnels permettent que de tels renseignements soient divulgués au public.
Déclaration : J’atteste que je suis un administrateur ou un dirigeant de la société.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-06/sat-avient-de-mexico-sa-de-cv-toluca.pdf
Impuesto Sobre la Renta A más tardar el 15 de febrero del año siguiente 31/03/2002 Entero de retenciones mensuales de ISR por sueldos y salarios A más tardar el día 17 del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 31/03/2002 Pago definitivo mensual de IVA.
A más tardar el día 17 del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 31/03/2002 Declaración informativa de IVA con la anual de ISR Conjuntamente con la declaración anual del ejercicio. 31/03/2002 Entero de retención de ISR por servicios profesionales.
Conjuntamente con la retención por salarios o asimilados a salarios (17 de cada mes en su defecto) 01/05/2004 Declaración de proveedores de IVA A más tardar el último día del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 01/09/2006 Sus datos personales son incorporados y protegidos en los sistemas del SAT, de conformidad con los Lineamientos de Protección de Datos Personales y con diversas disposiciones fiscales y legales sobre confidencialidad y protección de datos, a fin de ejercer las facultades conferidas a la autoridad fiscal.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/avient-colorants-belgium-registered-publication.pdf
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-france-200718.pdf
Importance de la conformité Quel que soit l’endroit dans le monde où nous travaillons, les lois anti-corruption (Anti-Bribery, Anti-Corruption, ABAC) s’appliquent à nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) et la loi anti-corruption du Royaume-Uni.
Bien que les lois de chaque pays varient, ces lois interdisent de s’engager dans toute forme de corruption ou de dessous-de-table et exigent que les entreprises tiennent des livres, registres et comptes raisonnablement détaillés.
Avient n’offre ni n’accepte aucun paiement de facilitation ou de commissions occultes de quelque nature que ce soit à des représentants officiels publics, clients, fournisseurs ou autres partenaires commerciaux, ou de la part de ceux-ci.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/case-study-one-pager-gravi-tech-luxury-closures-spanish.pdf
PRODUCTOR LÍDER DE TAPONES PARA BEBIDAS ALCOHÓLICAS T A P O N E S D E L U J O • Se sustituye el metal al mismo tiempo que se ofrece aspecto y sensación metálicos • Personalización de densidad y color • Procesamiento sencillo • Cumplimiento con las normas de la FDA • El metal se sustituye con un compuesto plástico de densidad modificada para mantener una percepción de alta calidad • Se redujo al mínimo la aparición de desportilladuras por el desgaste cotidiano, que supera al metal porque permite hacer coincidir el interior de la tapa con los colores de revestimiento metalizado • Permitió al cliente introducir sus tapones de lujo en un nuevo segmento del mercado Formulación de densidad modificada Gravi- Tech™ REQUERIMIENTOS CLAVE ¿POR QUÉ AVIENT?
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/versaflex-philips-avent-bottle-spanish.pdf
Versaflex - Philips Avent Bottle - Spanish PHILIPS AVENT S E L L O P A R A B I B E R O N E S • Normatividad de contacto con alimentos grasos de la FDA, la Unión Europea y China • Sellado hermético a temperaturas elevadas para esterilización • Satisfacer la necesidad de refrigeración repetida • Uso de la experiencia en materiales para el desarrollo de un producto que cumple con las normas de contacto con alimentos grasos y ofrece rendimiento de sellado seguro • Permitió a las madres convertir sus biberones Philips AVENT en envases de almacenamiento de leche materna Versaflex™ FFC2882-87 REQUERIMIENTOS CLAVE SOLUCIÓN AVIENT CUMPLIMIENTO NORMATIVO MÁS INFORMACIÓN Copyright © 2020, Avient Corporation.
POR QUÉ AVIENT?
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-05/constancia-de-situacion-fiscal-avient.pdf
A más tardar el día 17 del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 04/09/2019 Entero de retenciones mensuales de ISR por sueldos y salarios A más tardar el día 17 del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 04/09/2019 Declaración de proveedores de IVA A más tardar el último día del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 04/09/2019 Declaración anual de ISR del ejercicio Personas morales.
Dentro de los tres meses siguientes al cierre del ejercicio. 04/09/2019 Pago provisional mensual de ISR personas morales régimen general A más tardar el día 17 del mes inmediato posterior al periodo que corresponda. 01/04/2020 Sus datos personales son incorporados y protegidos en los sistemas del SAT, de conformidad con los Lineamientos de Protección de Datos Personales y con diversas disposiciones fiscales y legales sobre confidencialidad y protección de datos, a fin de ejercer las facultades conferidas a la autoridad fiscal.
Si desea modificar o corregir sus datos personales, puede acudir a cualquier Módulo de Servicios Tributarios y/o a través de la dirección http://sat.gob.mx "La corrupción tiene consecuencias ¡denúnciala!