https://www.avient.com/sites/default/files/2021-03/avient-antitrust-2021-update-fre-a4.pdf
Troisièmement, quel que soit le contexte, ne
discutez jamais des prix, des conditions de vente,
des niveaux de production ou de la répartition
des clients ou des marchés avec un concurrent.
À NE PAS FAIRE
× Ne discutez pas des prix (passés, présents, futurs), des stratégies de fixation des prix, des offres ou des devis, des
conditions de vente, des clients ou autres avec les concurrents
× N’acceptez pas de partager des territoires, des produits ou des clients avec des concurrents
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-03/avient-antitrust-2021-update-port-a4.pdf
Os tipos de restrições verticais incluem:
• Preço de revenda: um acordo com um cliente de
fixar ou, de outra forma, afetar preços, termos ou
condições de revenda
✓ Documente a fonte e a data de recebimento de todas as listas de preços de concorrentes e de outros dados sobre
a concorrência contidos em seus arquivos
× Entrar em acordos de divisão territorial, de produtos ou de clientes com concorrentes
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-france-200718.pdf
Politique mondiale
de lutte contre la
corruption et les
pots-de-vin d’Avient
Émise le : 1er juillet 2020
Notre Politique mondiale de lutte contre la corruption et les pots-de-vin 1
Importance de la conformité 1
Notre responsabilité 1
Qu’est-ce qu’un pot-de-vin ?
Avient prendra des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement contre
toute personne avérée s’être engagée dans des pratiques
de corruption ou de pots-de-vin.
Exigences en matière de
comptabilité et de tenue des
registres
En vertu de la plupart des lois ABAC, Avient et ses filiales
doivent tenir des livres et registres précis et détaillés et
maintenir un système adéquat de contrôles internes.
https://www.avient.com/sites/default/files/2025-04/Supplier Code of Conduct FV_Spanish.pdf
sociales, de gobierno corporativo y de sistemas de gestión reconocidas.
Participar en el desarrollo y uso de
productos y procesos respetuosos con el medio
ambiente para reducir el consumo de energía y
las emisiones de gases de efecto invernadero
El proveedor cumplirá con todas las leyes y
normativas aplicables de EE.UU., Reino Unido, U.E. y locales,
directa o indirectamente, que regulen el trabajo forzoso,
incluyendo, pero no limitadas a,
las disposiciones de la Sección 307 de la Ley Arancelaria
de 1930 de Estados Unidos (19 U.S.C. § 1307) y la Ley
de Facilitación y Aplicación del Comercio de 2015
(TFTEA), las disposiciones aplicables de la Ley de
Prevención del Trabajo Forzoso Uigur (UFLPA), las
disposiciones sobre esclavitud moderna y trata de seres
humanos de la Ley de Esclavitud Moderna de 2015 del
Reino Unido, y las Líneas Directrices de la OCDE para
Empresas Multinacionales.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-17-avient-corporation-cesar-ir-pe-94000828.pdf
CONCLUSIONS TECHNIQUES
Compte tenu des éléments transmis au COTREP, et au vu des résultats présents dans les
rapports de tests des Fabricants d’équipement de Tri Optique (T.O.), la solution colorante noire
CESA® IR PE 94000828 de Avient Corporation utilisée pour colorer des emballages rigides en
PE est détectable par tri optique dans des conditions représentatives des technologies utilisées
dans les centres de tri d’emballages ménagers français.
Elle permet de trier les emballages en fonction de leur résine et de leur couleur.
Les emballages non détectables lors de cette étape de tri sont orientés vers les refus des
centres de tri pour une valorisation énergétique.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-18-avient-corporation-cesar-ir-pe-94000816.pdf
CONCLUSIONS TECHNIQUES
Compte tenu des éléments transmis au COTREP, et au vu des résultats présents dans les
rapports de tests des Fabricants d’équipement de Tri Optique (T.O.), la solution colorante noire
CESA® IR PE 94000816 de Avient Corporation utilisée pour colorer des emballages rigides en
PE est détectable par tri optique dans des conditions représentatives des technologies utilisées
dans les centres de tri d’emballages ménagers français.
Elle permet de trier les emballages en fonction de leur résine et de leur couleur.
Les emballages non détectables lors de cette étape de tri sont orientés vers les refus des
centres de tri pour une valorisation énergétique.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-19-avient-corporation-cesar-ir-pp-94000725.pdf
CONCLUSIONS TECHNIQUES
Compte tenu des éléments transmis au COTREP, et au vu des résultats présents dans les
rapports de tests des Fabricants d’équipement de Tri Optique (T.O.), la solution colorante noire
CESA® IR PP 94000725 de Avient Corporation utilisée pour colorer des emballages rigides en
PP est détectable par tri optique dans des conditions représentatives des technologies utilisées
dans les centres de tri d’emballages ménagers français.
Elle permet de trier les emballages en fonction de leur résine et de leur couleur.
Les emballages non détectables lors de cette étape de tri sont orientés vers les refus des
centres de tri pour une valorisation énergétique.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-03/avient-antitrust-2021-update-neth-a4.pdf
Soms zijn
deze breder dan de wetgeving van de VS.
Federale antitrustwetgeving van de VS omvatten
een reeks statuten, hoofdzakelijk de Sherman-wet,
de Clayton-wet, de Robinson-Patman-wet en de
Federale Handelscommissie-wet.
Elk heeft een andere
benadering en alle vormen de hoeksteen van de
antitrustwetgeving van de VS en de basis voor veel
wereldwijde wetgeving.
1.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-07/avient-abac-spanish-la-200720.pdf
Pago de gastos de viaje o vacaciones
A la línea directa de ética de Avient.
Pago de gastos de viaje o vacaciones
https://www.avient.com/sites/default/files/2024-12/Terms and Conditions of Sale for Spain.pdf
La venta de Productos o el
suministro de muestras o material de desarrollo no supondrá,
implícitamente o de otro modo, la concesión de licencia
alguna en virtud de cualquier derecho de propiedad
intelectual relativo a las composiciones y/o aplicaciones de
los Productos, muestras o material de desarrollo, en su caso.
Ley aplicable Será de aplicación la legislación española,
independientemente de las normas de conflicto de leyes .
Términos y Condiciones (1 de diciembre de 2024)