https://www.avient.com/sites/default/files/2024-11/Terms and Conditions of Sale for Canada %28French Translation%29.pdf
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages et/ou des frais attribuables à un retard dans la livraison.
En cas de manquement ou d’inexécution de la part de l’acheteur, le vendeur a le droit (mais n’est pas tenu) de recouvrer de l’acheteur, en plus des autres dommages-intérêts attribuables à un tel manquement ou à une telle inexécution : (i) dans le cas des produits fabriqués tout spécialement pour l’acheteur ou qui ne peuvent raisonnablement être revendus par le vendeur à un tiers, le prix de ces produits, tel qu’il est indiqué sur la confirmation de commande du vendeur; ou (ii) dans le cas des produits qui peuvent être revendus par le vendeur, des dommages-intérêts équivalant à cinquante pour cent (50 %) du prix des produits, tel qu’il est indiqué sur la confirmation de commande du vendeur, à titre de dommages-intérêts liquidés. 9.
Sauf en cas de force majeure, s’il n’est pas satisfait de la décision du vendeur, l’acheteur, comme seul recours, aura le droit de résilier le présent contrat sans autre obligation moyennant : (i) un préavis écrit de dix (10) jours civils; et (ii) le paiement de tous les produits reçus à ce jour. 14.