L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PP 94000721 de Avient Corporation, cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.

L’avis porte sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante et non sur la recyclabilité de l’emballage au global. Bien que le COTREP émette un avis positif sur la détectabilité et la triabilité de la solution colorante noire CESA® IR PE 94000817 de Avient Corporation, cet avis ne présage en rien de la recyclabilité de l’emballage au global. Les conclusions de ce présent avis reposent sur un ensemble d’engagements pris par chacune des parties nommées ci-après.

EXCELLENCE COMMERCIALE Elle régit nos activités sur le marché où nous offrons de la valeur à nos clients. La ligne d’assistance en matière d’éthique est disponible dans le monde entier et dans plusieurs langues différentes pour effectuer un signalement sur le Web ou par téléphone (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). L’exécution de votre travail sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, y compris l’usage inapproprié de médicaments sur ordonnance, peut avoir un effet néfaste sur la santé et la sécurité des employés et sur celle de la communauté, et peut mettre en danger les biens de l’entreprise.

JE CERTIFIE que les statuts de la société susmentionnée sont modifiés aux termes de l'article 178 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses modificatrices ci-jointes. Faire une fausse déclaration constitue une infraction et son auteur, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, est passible d’une amende maximale de 5 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines (paragraphe 250(1) de la LCSA). Il est à noter que la LCSA et la Loi sur les renseignements personnels permettent que de tels renseignements soient divulgués au public.

Certains tiers peuvent également être tenus de suivre une formation sur la conformité. Une société indépendante reçoit tous les signalements sur Internet et par téléphone sur la ligne d‘assistance Éthique et transmet les informations au directeur de la conformité d’entreprise. Le site Web de la ligne d’assistance Éthique est disponible sur avient.ethicspoint.com.

Les impacts négatifs sur l’environnement et le climat doivent être évalués pour les minimiser ou les éliminer à leur source. • S’engager dans le développement et l’utilisation de produits et de processus respectueux du climat pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les repas et divertissements qui ont pour objectif de développer des relations commerciales doivent être conformes aux pratiques commerciales raisonnables, habituelles et légales dans le pays ou l’industrie. • Respecter la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique relative à la prévention de la corruption (UK Bribery Act), ainsi que toutes les autres lois applicables relatives à la corruption de fonctionnaires ou d’entreprises privées. Les registres comptables doivent être disponibles sur demande pour Avient. • Éviter les conflits d’intérêts qui impliquent des relations commerciales avec des membres de la famille et des amis personnels proches chez Avient.

Feb 04, 2025

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